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1. IDENTIFICATION

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BA.AI ("BESSE AGRO"), société par actions simplifiée au capital de 160 065 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°873 800 056, dont le siège social est situé 135 Boulevard Haussmann 75 008 Paris.

Conseil et courtier en assurances (exerçant conformément à l’article L521-2-1°b) du Code des assurances)- La liste des fournisseurs actifs est disponible au point 10 ci-dessous. Immatriculation à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le numéro 09 046 574 – www.orias.fr. BESSE AGRO est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest – 75009 Paris.

+Simple, S.A.S au capital de 1 555 922 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 810 992 792 dont le siège social est situé 2 rue Grignan 13001 Marseille (ci-après dénommée «+Simple»). Téléphone : 09 72 19 75 85

+Simple est un courtier en assurance en ligne dédié aux professionnels et aux très petites entreprises (TPE). +Simple est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, police No RCP60492 garantie financière souscrite auprès de CGPA, police No GFI60492.

+Simple est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 15 002 981 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias www.orias.fr). +Simple exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - 75436 Paris. +Simple a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.521-2-1 du Code des Assurances: La liste des fournisseurs avec lesquels +Simple travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : reclamations@plussimple.fr Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - APE: 672Z. +Simple n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site. +Simple a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous les No 1878812, 1878813 et 1878814.

Les directeurs de la publication sont Monsieur Pierre Bessé et Monsieur Eric Mignot.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le Site permet de consulter et souscrire les produits d'assurance adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.

2. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION

Pour toute réclamation concernant les contrats d’assurance, leur modalités de fonctionnement et leur gestion : Toute réclamation ou demande sur les procédures de médiation peut être adressée par écrit à BESSE AGRO à l’adresse suivante : Service Réclamation/Info Médiation - Bessé Agro 46 bis rue des Hauts Pavés 44 000 Nantes. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Pour toute réclamation concernant le fonctionnement du site internet, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez «+Simple» au numéro indiqué sur notre site, vous pourrez correspondre directement avec votre interlocuteur habituel. Si besoin, un autre interlocuteur pourra vous être attribué.

Si votre litige ne trouvait pas sa solution, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org

La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09

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