Dans le cadre des services d’accompagnement et de conseil en assurances apportés, ainsi que pour l’exécution de vos contrats d’assurances, des données personnelles seront collectées et traitées par BA.AI (commercialement dénommée « Bessé Agro » - 135 boulevard Haussmann 75008 Paris).
Plus précisément, le traitement de ces données personnelles permettra à Bessé Agro de vous conseiller efficacement pour l’analyse de vos besoins assurantiels, pour le placement, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurances ainsi que pour la gestion de vos sinistres et de vos indemnisations. Vos données pourront aussi être utilisées pour permettre à Bessé Agro de respecter ses obligations de vigilance (lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Elles pourront faire l’objet d’analyses et de statistiques afin d’améliorer son accompagnement, ses services et ses produits et ainsi optimiser la relation client.
Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat qui nous lie, le respect des obligations légales de Bessé Agro de connaissance de ses clients et de vigilance, ainsi que sur l’intérêt légitime du courtier en assurances (bases juridiques).
Les données requises doivent être impérativement renseignées afin que nous puissions gérer vos demandes de souscription et l’exécution de vos contrats. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être le refus de vos souscriptions, la nullité du contrat souscrit ou la réduction des garanties.
Les données seront conservées tant que le contrat est actif (éventuellement augmentée de la durée de prescription liée à toutes actions découlant de la souscription). En cas de sinistre ou de litige, la durée de conservation est prorogée jusqu’à l’écoulement des prescriptions desdites actions. Lorsqu’une obligation légale nous impose de devoir disposer des données personnelles, elles seront conservées aussi longtemps que cette obligation légale s’impose à nous. En l’absence de conclusion d’un contrat, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans depuis le dernier contact.
Dans le cadre susmentionné, les données pourront être communiquées aux autres sociétés Bessé, aux assureurs et aux experts, à nos sous-traitants (comme nos prestataires informatiques), aux autorités publiques et à nos partenaires intermédiaires en assurances.
En outre, certaines données personnelles pourront être utilisées, mais avec l’accord exprès du titulaire, par nos partenaires commerciaux afin de vous proposer d’autres services et offres visant à mieux vous accompagner.
Conformément à la loi, chaque titulaire peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des consignes relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement en écrivant par courriel à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@besse.fr. Si le titulaire a donné une autorisation expresse à l’utilisation de certaines de ses données, il peut de la même manière la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations indispensables à l’application de son contrat. En cas de réclamation, le titulaire peut choisir de saisir la CNIL.
Le traitement des données personnelles est effectué de manière sécurisée dans le système d’information de Bessé Agro. Nous veillons à sensibiliser et former régulièrement nos collaborateurs à la bonne préservation des données personnelles.
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
Le responsable de traitement de vos données est +Simple situé 2 rue Grignan - 13001 Marseille
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
• Par mail à l’adresse suivante dpo@plussimple.com
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La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
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Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :
| Etat civil, données d’identification | Prénom, nom, civilité, date et lieu de naissance, Numéro de sécurité sociale (nécessaire uniquement pour les devis en santé et prévoyance) |
| Coordonnées | Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone |
| Vie personnelle | Situation familiale, maritale… (nécessaire uniquement pour les devis en santé et prévoyance) |
| Vie professionnelle | Activité, statut professionnel, régime d’affiliation |
| Données bancaires | IBAN, BIC, … |
| … | |
+Simple s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact entrant |
| Gestion des demandes de devis | 3 ans à compter du dernier contact entrant |
| Gestion des envois des lettres d’information et des offres commerciales | 3 ans à compter du dernier contact entrant |
| Gestion des réclamations | Durée de la relation contractuelle |
| Gestion des transactions de paiement |
Le temps nécessaire à la transaction.
Et uniquement à des fins de preuve, en archive intermédiaire, 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. |
| Gestion de l’exercice des droit RGPD | 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
| Gestion de l’administration du site internet | 12 mois |
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